Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Neural Data Studio est un service de CodeLab s.r.l.s., enregistré à Corso Giuseppe Garibaldi 22, 00034 Colleferro (RM), Italia, N° TVA IT17925991006 (ci-après « nous » ou « CodeLab s.r.l.s. »). Vous pouvez nous contacter à support@neuraldatastudio.ai.

2. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Neural Data Studio (le « Service »), incluant le site web, l'application web et les API associées. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les Conditions et la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

3. Le Service

Neural Data Studio est une plateforme SaaS qui vous permet d'interroger des bases de données SQL et NoSQL — dont vous êtes propriétaire ou auxquelles vous êtes autorisé à accéder — en langage naturel, en générant du SQL/MQL/Cypher avec l'assistance de modèles d'intelligence artificielle. Le Service comprend des outils d'édition, la gestion des connexions, le journal d'audit, des tableaux de bord Business Intelligence et la gestion des clés et des rôles (RBAC).

Le Service est en constante évolution. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Les modifications substantielles au fonctionnement des plans payants seront communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours.

4. Compte

• Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations véridiques, à jour et complètes.
• Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées via votre compte.
• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat.
• Signalez tout accès non autorisé rapidement en écrivant à support@neuraldatastudio.ai.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
• contourner les contrôles de sécurité, les quotas ou les mécanismes de limitation du débit ;
• saisir des identifiants ou des données pour lesquels vous n'êtes pas autorisé ;
• procéder à de la rétro-ingénierie, du scraping massif ou des tentatives de compromission du système ;
• utiliser le Service pour générer du contenu illicite, des logiciels malveillants ou pour des attaques sur des systèmes tiers ;
• partager votre compte avec des personnes non autorisées (les plans équipe prévoient des invitations explicites).

Les requêtes générées par l'IA et exécutées sur vos bases de données restent de votre entière responsabilité : vous décidez quelles connexions exposer, quelles permissions accorder et quand approuver les opérations d'écriture ou DDL.

6. Plans et abonnements

Le Service propose un plan Free et des plans payants Pro et Pro+ avec facturation mensuelle ou annuelle. Les prix, quotas de tokens IA et limites de chaque plan sont publiés sur la page Tarifs et peuvent être modifiés pour les nouveaux cycles de renouvellement avec un préavis d'au moins 30 jours.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation depuis le tableau de bord avant la date de renouvellement. La résiliation arrête le renouvellement : le Service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

7. Paiements

Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe, Ltd., qui agit en tant que sous-traitant pour les données de paiement. Nous ne stockons ni ne traitons directement vos données de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, le Service peut être suspendu après un bref délai de grâce communiqué par e-mail.

8. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Si vous souscrivez à un plan payant en tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter du premier paiement, conformément aux arts. 52 et suivants du Code de la consommation applicable. Pour exercer votre droit de rétractation, écrivez à support@neuraldatastudio.ai en indiquant l'adresse e-mail du compte ; nous vous rembourserons le montant payé dans les 14 jours en utilisant le même mode de paiement.

En commençant à utiliser le Service pendant la période de rétractation, vous autorisez expressément l'exécution anticipée : en cas de rétractation, vous devrez néanmoins une somme proportionnelle aux jours d'utilisation. Après la période de 14 jours ou lors des renouvellements ultérieurs au premier, aucun remboursement partiel pour résiliation anticipée n'est prévu.

9. Vos données et vos bases de données

Les données que vous saisissez (CodeLab s.r.l.s. les désigne comme « Données Client ») restent votre propriété. Nous accordons une licence minimale nécessaire à la fourniture du Service : chiffrement au repos des identifiants, exécution des requêtes que vous initiez, génération de prompts vers le fournisseur IA. Les détails sur la manière dont nous traitons ces données figurent dans la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Neural Data Studio et les logiciels, design, documentation et marques associés sont la propriété de CodeLab s.r.l.s. ou de ses concédants de licence. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service dans les limites des présentes Conditions.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par le droit applicable, CodeLab s.r.l.s. n'est pas responsable :

• des dommages indirects, consécutifs, de la perte de bénéfices ou d'opportunités ;
• de la perte ou de l'altération de données résultant de requêtes que vous avez approuvées ;
• des interruptions de service dues à la force majeure ou aux prestataires tiers.

La responsabilité totale de CodeLab s.r.l.s. pour toute réclamation relative au Service ne peut excéder le montant effectivement payé au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou d'autres dispositions non susceptibles de dérogation prévues par la loi.

12. Disponibilité et SLA

Nous nous engageons à maintenir le Service disponible à un niveau de continuité élevé, sans toutefois garantir contractuellement un pourcentage de disponibilité spécifique pour les plans Free, Pro et Pro+. Des SLA contractuels sont disponibles pour les plans Enterprise dans le cadre d'un accord distinct.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des Conditions, de non-paiement ou d'utilisation mettant en péril la sécurité ou l'intégrité du Service. Sauf en cas de violation grave, nous vous accordons un préavis raisonnable et la possibilité de remédier à la situation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en écrivant à support@neuraldatastudio.ai. À la résiliation, vos données suivent le processus de suppression logique et définitive décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Conditions pour refléter les évolutions du Service, de la législation applicable ou des pratiques. Les mises à jour substantielles seront communiquées par e-mail à l'adresse associée au compte et via une notification dans le tableau de bord, avec un préavis d'au moins 30 jours. La date en haut de page indique toujours la dernière révision.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige relatif au Service, le tribunal exclusivement compétent est le Tribunal de Velletri (RM), conformément au siège social de CodeLab s.r.l.s., sauf si le litige est intenté par un consommateur : dans ce cas, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est compétent.

16. Contact

Pour toute question relative aux Conditions, écrivez-nous à support@neuraldatastudio.ai ou à l'adresse postale CodeLab s.r.l.s., Corso Giuseppe Garibaldi 22, 00034 Colleferro (RM), Italia.